Hub Recherche Propriété intelectuelle : Guides, outils et fiches pratiques

02/05/2018

L’INPI met à disposition gratuitement de nombreux guides et outils pratiques.

L'INPI met à disposition gratuitement de nombreux guides et outils pratiques :

Guide pratique « La Propriété Intellectuelle et l'entrepreneur » : réalisé par l'INPI en partenariat avec CroissancePlus, ce guide couvre un large panel de thématiques liées à la propriété intellectuelle.
Guide pratique « Les partenariats de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics - mode d'emploi » : réalisé conjointement par l'INPI et l'Association des instituts Carnot dans le cadre de leur mission d'accompagnement et de rapprochement des laboratoires de recherche et des entreprises, ce guide délivre des éléments de cadrage des contrats de R&D entre entreprises et laboratoires de recherche qui peuvent servir de référentiel commun aux deux parties. Il a pour ambition de rendre la collaboration attractive pour les entreprises en facilitant l'accès à une offre structurée et lisible issue des laboratoires et de créer ainsi une véritable dynamique de dialogue et de fonctionnement.
Guide de préparation à la négociation d'un contrat de licence de brevet . L'INPI propose une documentation pédagogique gratuite en 3 axes : préparation à la négociation d'un contrat de licence, exemple de contrat et obligations post-signature du contrat.

Guide du consortium dans le numérique : réalisé par l'INPI, ce guide vise à préparer les PME à la négociation et à la rédaction d'un contrat de consortium intervenant dans le domaine du numérique.

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