La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux conduit à une évolution de nos modes de production, de consommation, d’habitation ou de déplacement. De nouveaux produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, sont donc à inventer.

A la fois sources de performance et génératrices de valeur ajoutée pour les entreprises, les éco-innovations représentent un facteur majeur de compétitivité.
 

Pour qui ?

Les bénéficiaires sont les entreprises régionales, dont l’effectif n’excède pas 2000 salariés, avec une priorité aux PME au sens de la définition européenne – c'est-à-dire qui emploie moins de 250 personnes et a, soit un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros.
 

Pour quels projets ?

Les projets éligibles doivent remplir les critères suivants :

• Correspondre pour tout ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur…,
• Viser le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants,
• Etre réalisés sur une période maximale de 3 ans,
• Ne pas avoir bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles.

En outre, les projets doivent s’inscrire dans les domaines régionaux prioritaires de l’éco-innovation : énergie/technologies et services liés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, construction et aménagement durables, procédés/produits/services éco-innovants, gestion des émissions polluantes, mesure et évaluation environnementales.

Un intérêt particulier est porté aux projets traitant d’économie circulaire et de santé environnementale.
 

Caractéristiques du financement accordé

Le financement accordé est de deux types:

• Subvention ADEME : maximum 50% des dépenses éligibles, maximum 50 000 euros d’aide.
• Prêt Feder Innovation (Prêt à Taux Zéro) accordé dans le cadre du Fonds d’Innovation régional par Bpifrance et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : maximum 60% des dépenses éligibles, prêt d’un montant minimum de 50 000 euros. Les prêts octroyés dans ce cadre impliquent un partage des ressources entre l’Union Européenne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bpifrance.

 
Quelle que soit l’aide, elle est toujours plafonnée aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.
 

Caractéristiques de l’expérimentation

Lorsque les projets cadrent avec les champs de compétences des collectivités, les entreprises pourront expérimenter en conditions réelles auprès de l’une d’entre elles et ainsi bénéficier d’une mise à disposition de moyens humains et/ou techniques.
 

Caractéristiques de l’accompagnement individuel proposé

Les projets pourront bénéficier, si nécessaire, d’un accompagnement de l’INPI pour la propriété industrielle et/ou du Groupe AFNOR pour la normalisation, via un pré-diagnostic.

 
 
Pour plus d’informations et déposer un pré-dossier en ligne, rendez-vous sur le site d'INNOV'R®.


Le dispositif INNOV’R® est mis en œuvre depuis 2008 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Bpifrance, l’ADEME, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’INPI et le Groupe AFNOR, la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère, Saint-Etienne Métropole et Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.